Nous suivre Associations Mode d’emploi

Pouvons-nous verser à notre directeur, fonctionnaire territorial mis à disposition à temps plein de notre association, un complément de rémunération afin de combler l'écart entre son salaire de fonctionnaire et le niveau de rémunération qu'impose notre convention collective ?

Oui, votre association peut verser au fonctionnaire mis à disposition un complément de rémunération dûment justifié selon les dispositions applicables aux personnels exerçant leurs fonctions dans l'organisme d'accueil. Par ailleurs, ce fonctionnaire mis à disposition peut être également indemnisé par l'association des frais et sujétions auxquels il s'expose dans l'exercice de ses fonctions suivant les règles en vigueur en interne dans l'association.

La convention précise, lorsqu'il y a lieu, la nature du complément de rémunération dont peut bénéficier le fonctionnaire mis à disposition. Ces règles sont prévues par l'article 9 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.

En savoir plus :
Comment bénéficier de la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Puis-je être salarié et bénévole dans la même association ?

Puis-je être salarié et bénévole dans la même association ?

Salarié d’une association de musiques actuelles, je me demande si je peux aussi faire du bénévolat dans cette même structure. Oui à condition que les choses soient claires et que les missions soient bien[…]

Que doit contenir un document unique d’évaluation des risques professionnels ?

Que doit contenir un document unique d’évaluation des risques professionnels ?

Quel est l'Opco de votre association ?

Quel est l'Opco de votre association ?

Faut-il un agrément pour accueillir un volontaire en service civique ?

Faut-il un agrément pour accueillir un volontaire en service civique ?

Plus d'articles