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Pouvons-nous refuser une adhésion ?

Oui, mais. Une association est libre de déterminer qui peut en être membre. Dans ce cas, elle doit préciser dans ses statuts les conditions à remplir, ou procédure à suivre, pour être adhérent. Par exemple, il peut s'agir d'une qualité spécique telle que liée à un métier ou à une situation, du statut de personne morale ou de personne physique, du paiement d'un droit d'entrée ou du versement d'une cotisation annuelle.

Attention, certaines conditions sont illicites, notamment celles qui seraient discriminatoires (fondées sur l'origine de la personne, son sexe, sa situation familiale, son état de santé, sa religion, son opinion politique...). En cas de condition illicite, le refus d'adhésion sera considéré comme abusif et pourra conduire à l'octroi de dommages et intérêts, s'il est considéré comme vexatoire et injurieux.

L'association peut également décider d'une procédure d'adhésion à respecter, comme le parrainage par un ou plusieurs membres de l'association ou l'agrément par un organe déni. Il peut même être précisé que la décision de l'organe amené à statuer est discrétionnaire, c'est-à-dire qu'il n'a pas à justier de sa décision et qu'elle n'engage pas l'association. Si aucune clause ne précise dans les statuts des conditions et/ou procédures particulières, une association ne peut refuser un adhérent.


En savoir plus :

Une association peut-elle choisir ses membres ?

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