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Pouvons-nous obtenir de l'administration qu'elle ne divulgue publiquement aucune des informations qu'elle possède sur notre association ?

Non. Toute personne doit pouvoir obtenir auprès de la Dila (Direction de l'information légale et administrative, composée du Journal officiel et de Légifrance) un certain nombre de renseignements en application de l'article 2 du décret du 16 août 1901 et de la circulaire du 26 juillet 2011 relative à la communicabilité des documents détenus par l'administration et relatifs aux associations. Ainsi, vous ne pourrez pas empêcher le grand public d'avoir accès aux informations relatives au siège social et à l'objet de votre association tels que déclarés, à ses comptes si elle a reçu plus de 153 000 € de dons ou de subventions et bien sûr à toutes autres informations publiées volontairement. En revanche, vous n'êtes pas tenu de publier les modifi cations, les comptes (en deçà des 153 000 €) ou la dissolution de votre association.

En plus de la Dila, le greffe des associations du siège social de votre association délivre à la demande de toute personne la copie des documents que vous avez l'obligation de lui fournir tels que les statuts, la liste des dirigeants, la liste des établissements, la liste des immeubles, les comptes rendus de réunion portant modification ou dissolution de l'association, le règlement intérieur si vous lui avez transmis (facultatif). Les ministères renseignent sur les agréments qu'ils ont délivrés à votre association, ainsi que sur les subventions qu'ils lui ont accordées.

Les collectivités locales (mairies, intercommunalités, départements et régions) informent toute personne qui en fait la demande de toute aide apportée à votre association (subvention, garantie d'emprunt, avantage en nature, etc.). Enfin, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) répond à toute demande d'avis sur les risques de dérives sectaires dans telle ou telle association. Tout autre document ou information sur votre
association doit pouvoir rester confi dentiel vis-à-vis du public.

En savoir plus :
« Documents de l'association : accès réservé ! », Associations mode d'emploi n° 98, avril 2008.

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