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Pouvons-nous exclure des personnes qui ne participent plus à notre association ?

Pour ce qui est des procédures d'exclusion, reportez-vous à ce qui est prévu dans vos statuts. La cotisation n'est pas un élément intrinsèque de la qualité de membre. Si bien que ce dernier ne perd cette qualité que lorsqu'il est clairement stipulé dans les statuts que le défaut de paiement de la cotisation entraîne de facto la perte de la qualité de membre. En l'absence d'une telle disposition statutaire, le membre ne saurait être considéré comme démissionnaire (TGI Saint-Étienne, référé, 15 nov. 1982: Petites affiches 1986, n°34, p.17). Si aucune démarche réglementaire n'y est mentionnée, sachez que si les personnes ne souhaitent pas démissionner, il vous faudra prouver qu'elles ont commis une faute grave contre les intérêts de l'association pour pouvoir envisager d'engager une procédure d'exclusion. Il convient d'insister sur l'importance du respect du principe du droit à la défense (CE 5 mai 1995, Burruchaga: Lebon p.197) et de respecter un délai " suffisant " pour que le membre soit en mesure de faire valoir ses observations avant l'exclusion. Il est également possible de modifier vos statuts de façon à permettre la radiation d'un membre qui ne paie plus ses cotisations. En savoir plus: Lire AME n° 34, Vie pratique, "Exclusion d'un membre: les règles à respecter".

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