Nous suivre Associations Mode d’emploi

Pouvons-nous décider que notre future association de tourisme solidaire sera à but lucratif ?

Non. Une association loi 1901 est nécessairement à but non lucratif. La seule exception provient du Code civil local alsacien-mosellan où le partage du patrimoine entre les membres au moment de la dissolution est expressément envisagé dans son article 45.

Cela n'empêche pas une association loi 1901 de dégager des excédents, voire d'avoir une activité économique comme activité principale et d'être soumise aux impôts commerciaux si elle concurrence d'autres entreprises, mais ses excédents ne pourront ni être redistribués ni cédés à ses membres, même en cas de dissolution.

En savoir plus :

Eviter l'assujettissement à la TVA et aux impôts commerciaux

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Une association est-elle autorisée à vendre son fichier d’adhérents ?

Une association est-elle autorisée à vendre son fichier d’adhérents ?

Oui, mais… La loi « Informatique et libertés » n’interdit pas à une association de céder, louer ou vendre le fichier de ses adhérents à des fins commerciales. Mais il y a toutefois des[…]

Peut-on rémunérer le dirigeant de l'association ?

Peut-on rémunérer le dirigeant de l'association ?

Une aide pour payer les frais de justice des associations ?

Une aide pour payer les frais de justice des associations ?

Le représentant légal de l’association est-il forcément le président ?

Le représentant légal de l’association est-il forcément le président ?

Plus d'articles