Nous suivre Associations Mode d’emploi

Pouvons-nous décider que notre future association de tourisme solidaire sera à but lucratif ?

Non. Une association loi 1901 est nécessairement à but non lucratif. La seule exception provient du Code civil local alsacien-mosellan où le partage du patrimoine entre les membres au moment de la dissolution est expressément envisagé dans son article 45.

Cela n'empêche pas une association loi 1901 de dégager des excédents, voire d'avoir une activité économique comme activité principale et d'être soumise aux impôts commerciaux si elle concurrence d'autres entreprises, mais ses excédents ne pourront ni être redistribués ni cédés à ses membres, même en cas de dissolution.

En savoir plus :

Eviter l'assujettissement à la TVA et aux impôts commerciaux

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Responsabilité de l'association dans le cadre d'une mise à disposition

Responsabilité de l'association dans le cadre d'une mise à disposition

Le club de foot souhaite l’installation de cages mobiles sur le terrain mis à disposition par la municipalité. Les installations sont utilisées uniquement par le club. Qui sera responsable du matériel ?[…]

Des étrangers peuvent créer une association en France

Des étrangers peuvent créer une association en France

Natation : quel encadrement ?

Natation : quel encadrement ?

Obligation d'adhésion

Obligation d'adhésion

Plus d'articles