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Pouvons-nous décider que notre future association de tourisme solidaire sera à but lucratif ?

Non. Une association loi 1901 est nécessairement à but non lucratif. La seule exception provient du Code civil local alsacien-mosellan où le partage du patrimoine entre les membres au moment de la dissolution est expressément envisagé dans son article 45.

Cela n'empêche pas une association loi 1901 de dégager des excédents, voire d'avoir une activité économique comme activité principale et d'être soumise aux impôts commerciaux si elle concurrence d'autres entreprises, mais ses excédents ne pourront ni être redistribués ni cédés à ses membres, même en cas de dissolution.

En savoir plus :

Eviter l'assujettissement à la TVA et aux impôts commerciaux

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