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Oui, sous conditions. Pour en bénéficier, il faut obtenir un numéro de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). Les publications associatives ou éditées par un organisme à but non lucratif sont soumises au régime de droit commun, c’est-à-dire que leur publication doit être au moins trimestrielle, régulière, ne pas avoir plus d’un tiers de ses pages consacrées à de la publicité, justifier d’une vente effective correspondant au minimum à 50 % de son tirage et comporter un « apport éditorial significatif en lien direct avec l’actualité ».
De plus, la place réservée aux informations relatives à la vie interne de l’association ne doit pas être supérieure à 50 % de la publication et, pour répondre au critère de la vente effective, les abonnements ne doivent pas être liés à une cotisation. Le bulletin d’abonnement doit donc offrir 3 choix : l’abonnement seul, l’adhésion seule, l’abonnement à la revue avec l’adhésion.
En savoir plus :
« Réaliser un journal : formalités », Associations mode d’emploi n° 103, novembre 2008.
