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Pouvons-nous bénéficier d’un tarif postal préférentiel « presse » pour notre bulletin périodique ?

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Pouvons-nous bénéficier d’un tarif postal préférentiel « presse » pour notre bulletin périodique ?

© Julija Sapic - stock.adobe.com

Oui, sous conditions. Pour en bénéficier, il faut obtenir un numéro de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). Les publications associatives ou éditées par un organisme à but non lucratif sont soumises au régime de droit commun, c’est-à-dire que leur publication doit être au moins trimestrielle, régulière, ne pas avoir plus d’un tiers de ses pages consacrées à de la publicité, justifier d’une vente effective correspondant au minimum à 50 % de son tirage et comporter un « apport éditorial significatif en lien direct avec l’actualité ».

De plus, la place réservée aux informations relatives à la vie interne de l’association ne doit pas être supérieure à 50 % de la publication et, pour répondre au critère de la vente effective, les abonnements ne doivent pas être liés à une cotisation. Le bulletin d’abonnement doit donc offrir 3 choix : l’abonnement seul, l’adhésion seule, l’abonnement à la revue avec l’adhésion.


En savoir plus :
« Réaliser un journal : formalités », Associations mode d’emploi n° 103, novembre 2008.
 

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