Nous suivre Associations Mode d’emploi

Pouvons-nous bénéficier d’un tarif postal préférentiel « presse » pour notre bulletin périodique ?

Sujets relatifs :

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Pouvons-nous bénéficier d’un tarif postal préférentiel « presse » pour notre bulletin périodique ?

© Julija Sapic - stock.adobe.com

Oui, sous conditions. Pour en bénéficier, il faut obtenir un numéro de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). Les publications associatives ou éditées par un organisme à but non lucratif sont soumises au régime de droit commun, c’est-à-dire que leur publication doit être au moins trimestrielle, régulière, ne pas avoir plus d’un tiers de ses pages consacrées à de la publicité, justifier d’une vente effective correspondant au minimum à 50 % de son tirage et comporter un « apport éditorial significatif en lien direct avec l’actualité ».

De plus, la place réservée aux informations relatives à la vie interne de l’association ne doit pas être supérieure à 50 % de la publication et, pour répondre au critère de la vente effective, les abonnements ne doivent pas être liés à une cotisation. Le bulletin d’abonnement doit donc offrir 3 choix : l’abonnement seul, l’adhésion seule, l’abonnement à la revue avec l’adhésion.


En savoir plus :
« Réaliser un journal : formalités », Associations mode d’emploi n° 103, novembre 2008.
 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Notre association souhaite acheter un immeuble pour ensuite le louer. Est-ce légal ?

Notre association souhaite acheter un immeuble pour ensuite le louer. Est-ce légal ?

Notre association souhaite acheter un immeuble pour ensuite le louer. Est-ce légal ? Non. La capacité juridique des organisations non lucratives fait l’objet de certaines restrictions légales, limitant les actes[…]

Faut-il un agrément pour accueillir un volontaire en service civique ?

Faut-il un agrément pour accueillir un volontaire en service civique ?

Report de l'AG pour cause de confinement ?

Report de l'AG pour cause de confinement ?

[Coronavirus] ESMS, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement ?

[Coronavirus] ESMS, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement ?

Plus d'articles