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Pourquoi y a-t-il une différence entre le droit local d’Alsace Moselle et la loi 1901 ?

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Pourquoi y a-t-il une différence entre le droit local d’Alsace Moselle et la loi 1901 ?

© Olivier Le Moal - stock.adobe.com

En 1924, après le retour des trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle à la France, l’État a procédé à l’introduction des lois civiles et commerciales françaises et a adopté un code civil local en adaptant bon nombre de dispositions du code local du land de ­l’Empire allemand. Parmi elles, peuvent être cités le régime des cultes, la réglementation du repos dominical et des jours fériés, le régime de la chasse et celui des associations.

Ainsi, les associations dont le siège se situe en Alsace ou en Moselle ne sont pas régies par la loi 1901 mais par un droit local dont certaines dispositions ont été modifiées en 2015. Les principales différences se situent sur le plan statutaire mais aussi en autorisant la poursuite d’un but lucratif.

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