Quelques jours avant que le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire ait lieu au Sénat les 6 et 7 novembre 2013, Philippe Frémeaux, éditorialiste à Alternatives économiques, a remis à Benoit Hamon, le ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire un rapport sur l'évaluation de l'apport de l'ESS.
Le premier message de ce rapport est d'encourager les organisations de l'ESS à se saisir de l'évaluation de leurs pratiques afin de ne pas se voir imposés les méthodes d'évaluation aux indicateurs réducteurs par le haut. Selon lui, il faut « favoriser des méthodes de mesure de l'utilité sociale s'appuyant sur la subsidiarité, sur la recherche d'indicateurs raisonnés, et débattus par les différentes catégories d'acteurs, y compris les citoyens et les salariés assurant l'exécution des missions, qui sont légitimes pour co-construire ce qu'est le bien commun ». L'enjeu est politique !
D'autant plus que l'article 2 du projet de loi sur l'ESS propose une définition de l'utilité sociale et qu'un encadrement plus clair de la reconnaissance des entreprises sociales qui pourrait bénéficier notamment de l'agrément solidaire est crucial...