Pour ses répétitions internes, notre club de danse utilise des supports musicaux soumis aux droits de la Sacem. Cet usage a-t-il un caractère privé (interne à l'association) ou public ? Devons-nous verser des droits correspondant à la durée d'utilisation de ces supports ?

Publié le 17/03/2014à 11h52

Sujets relatifs :

Questions : Fonctionnement

Oui. La Sacem perçoit des droits dès lors que des supports musicaux sont utilisés en dehors du " cercle de famille ". Cette notion est définie d'une manière extrêmement restrictive et exclut l'utilisation des supports musicaux dans le cadre de manifestations, même internes à l'association. Pour tout renseignement : Sacem, 225 av. Charles-de-Gaulle, 92521 Neuilly-sur-Seine

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