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Dossier Pour préparer la rentrée, les 10 articles les plus lus

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Pour préparer la rentrée, les 10 articles les plus lus

© Sunny Forest/AdobeStock

Voici les 10 articles que vous avez le plus appréciés ces derniers mois sur notre site. Au programme : financement, bénévolat, remboursement de frais, rémunération des dirigeants...

Les dispositifs de soutien de l’État aux associations

Les dispositifs de soutien de l’État aux associations

Le soutien de l’État aux associations peut se faire soit directement par les services de l’État (ministère ou service déconcentré) soit par un de leurs opérateurs. Il peut prendre la forme[…]

Collectivités : qui peut subventionner quoi ?

Collectivités : qui peut subventionner quoi ?

Les collectivités ne peuvent soutenir les activités associatives que dans le cadre de leurs compétences définies par la loi. Certaines sont exclusives, d’autres partagées.   La loi n° 2015-991 du[…]

Les 10 commandements d’une demande de subvention réussie

Les 10 commandements d’une demande de subvention réussie

Solliciter une subvention doit mixer approche administrative et démarche relationnelle pour s’inscrire dans un cadre partenarial avec la collectivité. Pour vous permettre d’enclencher ou de consolider un partenariat qui[…]

Comment se faire rembourser les frais engagés pour l’association ?

Comment se faire rembourser les frais engagés pour l’association ?

Les frais engagés par les membres de l’association peuvent faire l’objet d’un remboursement unique ou différent selon le statut des personnes concernées. Tout doit se justifier sous peine de[…]

Protéger ses bénévoles au titre des accidents du travail

Protéger ses bénévoles au titre des accidents du travail

En principe, un bénévole ne bénéficie pas de protection sociale couvrant ses activités au sein de l’association. Certains organismes à objet social ont cependant une obligation d’affiliation.[…]

Bénévolat : l’engagement à portée de clic ?

Bénévolat : l’engagement à portée de clic ?

Mettre en lien bénévoles et associations est l’objectif affiché de plateformes de plus en plus nombreuses. Si elles n’ont pour l’instant qu’un poids relativement minime, elles participent parfois au[…]

Rémunération des dirigeants associatifs : les règles à respecter

Rémunération des dirigeants associatifs : les règles à respecter

Il est tout à fait possible de rémunérer les dirigeants d’une association, sans pour autant remettre en cause son caractère non lucratif. Les niveaux de rémunération dépendent du budget de[…]

17/10/2017 | GouvernanceFiscalité
Le télétravail, dans les associations aussi !

Le télétravail, dans les associations aussi !

De plus en plus plébiscité par les salariés, le télétravail reste peu utilisé dans les associations. Les ordonnances relatives à la modification du code du travail de septembre 2017 permettent de[…]

Les règles d’occupation du domaine public

Les règles d’occupation du domaine public

Toute manifestation organisée temporairement sur la voie publique doit faire l’objet d’une autorisation par le maire ou le préfet qui vont vérifier que les obligations légales et réglementaires de[…]

Clôture des comptes de l'association : rigueur et exhaustivité sont de mise

Clôture des comptes de l'association : rigueur et exhaustivité sont de mise

Il n’y a pas de date obligatoire pour réaliser la clôture des comptes. Le choix du 31 décembre de l’année civile s’impose cependant souvent, notamment lorsque l’association doit rendre compte de[…]

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