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Voici les 10 articles que vous avez le plus appréciés ces derniers mois sur notre site. Au programme : financement, comptabilité, bénévolat, AG électronique, municipales et bien sûr la crise sanitaire de la Covid-19.
Dossier Pour préparer la rentrée, les 10 articles les plus lus sur notre site
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Organiser un CA ou une AG par voie électronique
Les réunions d’assemblées ou de conseils d’administration font intrinsèquement partie de la vie associative. Si une ordonnance adoptée dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire relative à l’épidémie de covid19 a provisoirement assoupli...
Élu et membre d’une association : des précautions à prendre
Un élu peut siéger au sein d’une association, mais il peut être sanctionné, même si ni lui ni l’association n’en ont tiré un bénéfice personnel. Quelques règles de cloisonnement s’imposent. Porter les deux casquettes vient souvent d’une...
![[VIDÉO] Le Covid-19 est-il un cas de force majeure ?](/mediatheque/6/6/9/000012966_210x140_c.jpg)
[VIDÉO] Le Covid-19 est-il un cas de force majeure ?
L’interdiction des regroupements et l’obligation de confinement ont contraint bon nombre d’associations à cesser leurs activités. La situation de force majeure peut-elle être invoquée pour leur permettre de ne pas honorer leurs...
Élections municipales : ce que les associations peuvent faire… ou pas
Le code électoral interdit aux associations d’afficher leur soutien à un candidat à une élection. Enfreindre cette disposition peut annuler l’élection. La période préélectorale pour les municipales de 2020 a débuté le 1er septembre 2019....
Comment travailler avec la nouvelle équipe municipale
Lorsqu’une nouvelle équipe municipale est élue, les associations doivent apprendre à la connaître et comprendre comment elle fonctionne. Voici quelques conseils pratiques pour partir ensemble du bon pied. Une équipe municipale est élue...
La responsabilité des associations en cas de transmission du Covid-19
Quelles sont les éventuelles responsabilités de l’association au cas où un usager, un adhérent ou un salarié contracterait le covid 19 dans les locaux de l’association ou à l’occasion d’une activité proposée par celle-ci ? La réponse...
Fusion entre associations : un processus juridiquement très encadré
Coopération, mutualisation, regroupement, restructuration… depuis quelques années, la tendance est aux rapprochements d’associations. Entérinée par la loi ESS, la fusion d’associations est un processus juridiquement bien cadré qui doit...
Factures : les mentions obligatoires
L’établissement d’une facture en double exemplaire s’impose à toutes les associations réalisant une activité économique, vente de biens ou prestations de service ( article L.441-3 du code de commerce ), quel que soit le statut fiscal de...
10 millions d’euros par an pour les petites associations de proximité
Dans une intervention radio du 17 mai, Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, a reconnu que les associations de petite taille étaient « les maillons de la solidarité » et que l’État avait du mal à les...
RSA 1 – Bénévolat 0
Dans un jugement du 8 avril 2020 et au terme d’un feuilleton judiciaire à rebondissements, la cour administrative d’appel de Nancy vient de valider le principe du bénévolat conditionnant le versement du RSA instauré par le conseil...
Nous vous recommandons
Ouvrir une buvette temporaire ou un bar permanent
Moyen classique de générer des recettes, une association a la possibilité de vendre des boissons à ses adhérents comme au grand public de manière exceptionnelle (buvette) ou permanente (bar). Suivant les conditions, les démarches et...
Exonération de TVA des services associatifs
Une association peut-elle librement choisir son commissaire aux comptes lorsqu’elle est dans l’obligation d’en nommer un ?
