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Voici les 10 articles que vous avez le plus appréciés ces derniers mois sur notre site. Au programme : financement, comptabilité, bénévolat, AG électronique, municipales et bien sûr la crise sanitaire de la Covid-19.
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Voici les 10 articles que vous avez le plus appréciés ces derniers mois sur notre site. Au programme : financement, comptabilité, bénévolat, AG électronique, municipales et bien sûr la crise sanitaire de la Covid-19.
Les réunions d’assemblées ou de conseils d’administration font intrinsèquement partie de la vie associative. Si une ordonnance adoptée dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire relative à[…]
Un élu peut siéger au sein d’une association, mais il peut être sanctionné, même si ni lui ni l’association n’en ont tiré un bénéfice personnel. Quelques règles de[…]
L’interdiction des regroupements et l’obligation de confinement ont contraint bon nombre d’associations à cesser leurs activités. La situation de force majeure peut-elle être invoquée pour leur[…]
Le code électoral interdit aux associations d’afficher leur soutien à un candidat à une élection. Enfreindre cette disposition peut annuler l’élection. La période préélectorale[…]
Lorsqu’une nouvelle équipe municipale est élue, les associations doivent apprendre à la connaître et comprendre comment elle fonctionne. Voici quelques conseils pratiques pour partir ensemble du bon pied. Une[…]
Quelles sont les éventuelles responsabilités de l’association au cas où un usager, un adhérent ou un salarié contracterait le covid 19 dans les locaux de l’association ou à l’occasion[…]
Coopération, mutualisation, regroupement, restructuration… depuis quelques années, la tendance est aux rapprochements d’associations. Entérinée par la loi ESS, la fusion d’associations est un[…]
L’établissement d’une facture en double exemplaire s’impose à toutes les associations réalisant une activité économique, vente de biens ou prestations de service (article L.441-3 du code de[…]
Dans une intervention radio du 17 mai, Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, a reconnu que les associations de petite taille étaient « les maillons de la solidarité » et que[…]
Dans un jugement du 8 avril 2020 et au terme d’un feuilleton judiciaire à rebondissements, la cour administrative d’appel de Nancy vient de valider le principe du bénévolat conditionnant le versement du RSA[…]
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