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Dossier Pour préparer la rentrée, les 10 articles les plus lus sur notre site

Marie-Aurélie Colpin
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Pour préparer la rentrée, les 10 articles les plus lus sur notre site

© Sunny Forest/AdobeStock

Voici les 10 articles que vous avez le plus appréciés ces derniers mois sur notre site. Au programme : financement, comptabilité, bénévolat, AG électronique, municipales et bien sûr la crise sanitaire de la Covid-19.

Organiser un CA ou une AG par voie électronique

Organiser un CA ou une AG par voie électronique

Les réunions d’assemblées ou de conseils d’administration font intrinsèquement partie de la vie associative. Si une ordonnance adoptée dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire relative à[…]

Élu et membre d’une association : des précautions à prendre

Élu et membre d’une association : des précautions à prendre

Un élu peut siéger au sein d’une association, mais il peut être sanctionné, même si ni lui ni l’association n’en ont tiré un bénéfice personnel. Quelques règles de[…]

[VIDÉO] Le Covid-19 est-il un cas de force majeure ?

[VIDÉO] Le Covid-19 est-il un cas de force majeure ?

L’interdiction des regroupements et l’obligation de confinement ont contraint bon nombre d’associations à cesser leurs activités. La situation de force majeure peut-elle être invoquée pour leur[…]

16/04/2020 | Coronavirus
Élections municipales : ce que les associations peuvent faire… ou pas

Élections municipales : ce que les associations peuvent faire… ou pas

Le code électoral interdit aux associations d’afficher leur soutien à un candidat à une élection. Enfreindre cette disposition peut annuler l’élection. La période préélectorale[…]

11/10/2019 | Droit associatifNumérique
Comment travailler avec la nouvelle équipe municipale

Comment travailler avec la nouvelle équipe municipale

Lorsqu’une nouvelle équipe municipale est élue, les associations doivent apprendre à la connaître et comprendre comment elle fonctionne. Voici quelques conseils pratiques pour partir ensemble du bon pied. Une[…]

La responsabilité des associations en cas de transmission du Covid-19

La responsabilité des associations en cas de transmission du Covid-19

Quelles sont les éventuelles responsabilités de l’association au cas où un usager, un adhérent ou un salarié contracterait le covid 19 dans les locaux de l’association ou à l’occasion[…]

Fusion entre associations : un processus juridiquement très encadré

Fusion entre associations : un processus juridiquement très encadré

Coopération, mutualisation, regroupement, restructuration… depuis quelques années, la tendance est aux rapprochements d’associations. Entérinée par la loi ESS, la fusion d’associations est un[…]

15/06/2018 | Droit associatif
Factures : les mentions obligatoires

Factures : les mentions obligatoires

L’établissement d’une facture en double exemplaire s’impose à toutes les associations réalisant une activité économique, vente de biens ou prestations de service (article L.441-3 du code de[…]

23/08/2017 | Gestion
10 millions d’euros par an pour les petites associations de proximité

10 millions d’euros par an pour les petites associations de proximité

Dans une intervention radio du 17 mai, Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, a reconnu que les associations de petite taille étaient « les maillons de la solidarité » et que[…]

28/05/2020 | FinancementsSubventions
RSA 1 – Bénévolat 0

RSA 1 – Bénévolat 0

Dans un jugement du 8 avril 2020 et au terme d’un feuilleton judiciaire à rebondissements, la cour administrative d’appel de Nancy vient de valider le principe du bénévolat conditionnant le versement du RSA[…]

05/06/2020 | BénévolesESS

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