Vrai, mais... En effet, vous ne pourrez être incriminé pour des faits postérieurs à votre démission. En revanche, cette dernière ne vous exonérera pas des faits antérieurs, quand bien même votre démission était la manifestation de votre désaccord avec ces faits. De plus, même des faits postérieurs peuvent trouver leur origine dans des faits passés et engager votre responsabilité.
Pour ne pas être responsable de ce qui se fait dans l'association, il me suffit de démissionner
Sujets relatifs :
Questions : Vie juridique et statutaireBienvenue !
Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi
Nous vous recommandons
Obligés de dissoudre notre association, que devons-nous faire ?
À cause de la crise sanitaire, nous sommes dans l’obligation de dissoudre notre association. Que devons-nous faire ? La dissolution devra toujours être faite selon les règles prévues dans vos statuts[…]
07/04/2021
| Questions : Vie juridique et statutaire
Association de maintien à domicile, quelle serait notre part de responsabilité en cas de transmission du Covid-19 ?
Comment limoger un président d'association ?
