Nous suivre Associations Mode d’emploi

Pour ne pas être responsable de ce qui se fait dans l'association, il me suffit de démissionner

Vrai, mais... En effet, vous ne pourrez être incriminé pour des faits postérieurs à votre démission. En revanche, cette dernière ne vous exonérera pas des faits antérieurs, quand bien même votre démission était la manifestation de votre désaccord avec ces faits. De plus, même des faits postérieurs peuvent trouver leur origine dans des faits passés et engager votre responsabilité.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Comment rédiger un règlement intérieur ?

Comment rédiger un règlement intérieur ?

En vue de créer une association de promotion de sports urbains (parkour...), nous comptons rédiger un règlement intérieur. Quelles sont les règles ? Le règlement[…]

[PASSE SANITAIRE] Quelles données sont visibles au moment du contrôle d’un passe sanitaire ?

[PASSE SANITAIRE] Quelles données sont visibles au moment du contrôle d’un passe sanitaire ?

Comment transformer une association en coopérative ?

Comment transformer une association en coopérative ?

[PASSE SANITAIRE] Pour notre festival de musique, peut-on réaliser des tests à l’entrée pour les personnes n’ayant pas de passe ?

[PASSE SANITAIRE] Pour notre festival de musique, peut-on réaliser des tests à l’entrée pour les personnes n’ayant pas de passe ?

Plus d'articles