Pour lutter contre le gaspillage alimentaire

Sujets relatifs :

Lors de l'examen au Sénat du projet de loi Macron, un nouvel amendement a été adopté sur la lutte contre le gaspillage alimentaire. Il vise à rendre obligatoire le don des invendus alimentaires au profit d'une ou plusieurs associations.

Pour information, le vote solennel de la Haute Assemblée est fixé au 6 mai.
En savoir plus

Nous vous recommandons

Un administrateur mineur peut-il faire des actes de disposition pour l’association ?

Un administrateur mineur peut-il faire des actes de disposition pour l’association ?

Non. L’article 2 bis de la loi 1901 dispose que : « Tout mineur peut librement devenir membre d’une association. Tout mineur âgé de moins de 16 ans, sous réserve d’un accord écrit préalable de son représentant légal, peut...

Distinction obligatoire entre entretien professionnel et entretien d’évaluation

Distinction obligatoire entre entretien professionnel et entretien d’évaluation

Nullité de décisions de CA et d’AG irrégulièrement convoqués

Nullité de décisions de CA et d’AG irrégulièrement convoqués

Quelles sont les conséquences d’une annulation d’un spectacle payant ?

Quelles sont les conséquences d’une annulation d’un spectacle payant ?

Plus d'articles