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Pour l’Urssaf, votre bénévole peut cacher un salarié

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Pour l’Urssaf, votre bénévole peut cacher un salarié

© Frederic MASSARD

Pour une association, faire appel à un animateur bénévole pour des manifestations organisées dans le cadre de son activité peut paraître évident. Cependant, l’Urssaf peut considérer votre bénévole comme un salarié, surtout si vous lui versez une petite indemnité !

S’il n’existe aucune définition légale du bénévolat, le Cese a émis un avis en date du 24 février 1993 par lequel il considère que : « Est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial ».

Dépenses réelles

L’Urssaf ne saurait considérer un animateur qui intervient dans le cadre de l’activité courante de l’association comme un bénévole puisque ce dernier perçoit en contrepartie de sa prestation une certaine somme qui est la conséquence directe du travail fourni. Si un bénévole peut être remboursé des frais engagés au titre de son activité de bénévolat, il appartient à l’organisme ou à la personne qui a recours au bénévole de justifier des dépenses réelles. Pour rappel, l’article L.311-2 du Code de la Sécurité sociale dispose que « sont affiliés obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel que soit leur âge et même si elles sont titulaires d’une pension, toutes les personnes, quelle que soit leur nationalité, de l’un ou l’autre sexe, salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs, et quels que soient le[…]

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20/06/2019 |
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