Pour l'Insee, les associations ne sont pas des entreprises

Sujets relatifs :

La FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs) réagit vivement au dernier rapport de l'Insee sur les entreprises en France. Dans celui-ci les entreprises du secteur médico-social sont présentées « à l'exclusion des activités des organisations associatives ». Lorsqu'on sait la part des associations dans ce secteur on ne peut qu'en être étonné. La FEHAP rappelle pourtant dans un communiqué que le secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif représente plus de 900 000 emplois !

Nous vous recommandons

La nomination d’un administrateur provisoire doit être justifiée par l’existence d’un péril imminent menaçant l’association

La nomination d’un administrateur provisoire doit être justifiée par l’existence d’un péril imminent menaçant l’association

La désignation judiciaire d’un administrateur provisoire d’une association est une mesure exceptionnelle qui suppose que la preuve de circonstances rendant impossible le fonctionnement normal de l’association et menaçant celle-ci...

22/03/2023 | Droit associatifStatuts
Deux associations avec une gestion et des dirigeants communs ne confondent pas nécessairement leur patrimoine

Deux associations avec une gestion et des dirigeants communs ne confondent pas nécessairement leur patrimoine

À Paris, un conseil des associations participatif

À Paris, un conseil des associations participatif

Condamnation à verser un abondement sur le CPF d’un lanceur d’alerte

Condamnation à verser un abondement sur le CPF d’un lanceur d’alerte

Plus d'articles