Nous suivre Associations Mode d’emploi

Pour comprendre la réforme territoriale

Sujets relatifs :

,

Le Courrier des Maires propose un dossier de décryptage de la réforme en cours

Le projet de loi « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » sera discuté entre le 30 mai et le 7 juin, au Sénat, en première lecture. Il a fait l'objet de nombreux amendements. Le Courrier des Maires fait le point avec une analyse en quatre parties : une réforme articulée en 3 textes dont le gouvernement souhaiterait une adoption avant les élections municipales de 2014, décryptage du premier projet de loi, le texte de la commission des lois du Sénat qui viendra en discussion le 30 mai, les initiatives parlementaires au Sénat
En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

La subvention versée la commune est-elle toujours acquise ?

La subvention versée la commune est-elle toujours acquise ?

La promotion du petit patrimoine est assurée par une association locale, qui date de plusieurs années. La subvention de la commune est-elle toujours acquise ? Pour obtenir une aide d’une collectivité territoriale, il[…]

2000 euros pour créer des épiceries participatives en milieu rural

2000 euros pour créer des épiceries participatives en milieu rural

Web-conférence du RNMA : « Collectivités et accompagnement des associations »

Web-conférence du RNMA : « Collectivités et accompagnement des associations »

Quels critères géographiques en matière de marchés publics ?

Quels critères géographiques en matière de marchés publics ?

Plus d'articles