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Pour comprendre la réforme territoriale

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Le Courrier des Maires propose un dossier de décryptage de la réforme en cours

Le projet de loi « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » sera discuté entre le 30 mai et le 7 juin, au Sénat, en première lecture. Il a fait l'objet de nombreux amendements. Le Courrier des Maires fait le point avec une analyse en quatre parties : une réforme articulée en 3 textes dont le gouvernement souhaiterait une adoption avant les élections municipales de 2014, décryptage du premier projet de loi, le texte de la commission des lois du Sénat qui viendra en discussion le 30 mai, les initiatives parlementaires au Sénat
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11/10/2019 | Droit associatifNumérique
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