Nous suivre Associations Mode d’emploi

Pour comprendre la réforme territoriale

Sujets relatifs :

,

Le Courrier des Maires propose un dossier de décryptage de la réforme en cours

Le projet de loi « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » sera discuté entre le 30 mai et le 7 juin, au Sénat, en première lecture. Il a fait l'objet de nombreux amendements. Le Courrier des Maires fait le point avec une analyse en quatre parties : une réforme articulée en 3 textes dont le gouvernement souhaiterait une adoption avant les élections municipales de 2014, décryptage du premier projet de loi, le texte de la commission des lois du Sénat qui viendra en discussion le 30 mai, les initiatives parlementaires au Sénat
En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Une commune peut-elle faire une avance sur subvention ?

Une commune peut-elle faire une avance sur subvention ?

Oui. L’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales établit que « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune »,[…]

Domicilier son association en mairie

Domicilier son association en mairie

La mise à disposition d’un agent communal

La mise à disposition d’un agent communal

Refuser de fusionner avec une autre association ne peut empêcher d’accéder aux équipements municipaux

Refuser de fusionner avec une autre association ne peut empêcher d’accéder aux équipements municipaux

Plus d'articles