Nous suivre Associations Mode d’emploi

Pour bien rédiger les statuts d'un fonds de dotation

Sujets relatifs :

Le comité de suivi des fonds de dotation et la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ont mis en ligne un clausier mis à jour au 12 mars 2015 pour la rédaction des statuts d'un fonds de dotation.

Ce document a pour objet d'éclairer les créateurs de fonds de dotation sur les bonnes pratiques en matière de rédaction de statuts. Les exemples présentés n'ont pas de valeur normative ; ils sont tirés de statuts existants dont la rédaction est apparue satisfaisante ou adaptée au regard des préoccupations du législateur. Les recommandations du comité de suivi auquel ce clausier renvoie sont consultables sur www.economie.gouv.fr/daj/fonds-dotation.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

L’image d’une association ne peut être utilisée sans son autorisation

L’image d’une association ne peut être utilisée sans son autorisation

Lors d’une campagne électorale, la maire sortante avait illustré ses propositions pour la vie associative à l’aide des logos de trente-six associations de sa commune, ce qui pouvait laisser croire que celles-ci[…]

15/07/2021 |
Promulgation des deux lois sur la trésorerie et l’engagement pour les associations

Promulgation des deux lois sur la trésorerie et l’engagement pour les associations

Un test urinaire de dépistage de drogue peut être prévu par le règlement intérieur des salariés

Un test urinaire de dépistage de drogue peut être prévu par le règlement intérieur des salariés

Distinguer le bail du prêt à usage

Distinguer le bail du prêt à usage

Plus d'articles