Nous suivre Associations Mode d’emploi

Pour bien rédiger les statuts d'un fonds de dotation

Sujets relatifs :

Le comité de suivi des fonds de dotation et la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ont mis en ligne un clausier mis à jour au 12 mars 2015 pour la rédaction des statuts d'un fonds de dotation.

Ce document a pour objet d'éclairer les créateurs de fonds de dotation sur les bonnes pratiques en matière de rédaction de statuts. Les exemples présentés n'ont pas de valeur normative ; ils sont tirés de statuts existants dont la rédaction est apparue satisfaisante ou adaptée au regard des préoccupations du législateur. Les recommandations du comité de suivi auquel ce clausier renvoie sont consultables sur www.economie.gouv.fr/daj/fonds-dotation.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Une association ne peut pas déposer une marque non enregistrée si son existence et sa notoriété peuvent être revendiquées par un tiers

Une association ne peut pas déposer une marque non enregistrée si son existence et sa notoriété peuvent être revendiquées par un tiers

L’association Évreux ensemble a déposé auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) une demande d’enregistrement portant sur la marque Rock in Évreux. La[…]

22/10/2020 |
Aide alimentaire : l'habilitation de l'association

Aide alimentaire : l'habilitation de l'association

Quel recours en cas de disparition ou de faillite d’un prestataire ?

Quel recours en cas de disparition ou de faillite d’un prestataire ?

Les dons manuels devront être déclarés et payés par téléservice

Les dons manuels devront être déclarés et payés par téléservice

Plus d'articles