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Plus-value immobilière : le statut fiscal de l'association détermine son imposition

Arnaud Laroche, avocat, Delsol Avocats

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Plus-value immobilière : le statut fiscal de l'association détermine son imposition

© Cambon

Une cession immobilière est appréhendée fiscalement à travers la plus-value qui peut être dégagée sur l’opération. Néanmoins, l’imposition de cette plus-value dépendra du régime fiscal de l’association cédante, c'est-à-dire si le fisc considère l'association comme lucrative ou non-lucrative.

Les associations non-lucratives

Une association peut en effet être intégralement exonérée des impôts commerciaux si elle respecte les conditions de non-lucrativité (1). L’exonération vise notamment l’impôt sur les sociétés (IS) au taux normal (28 ou 33,1/3 % selon le montant des résultats – art. 219 du code général des impôts), applicable aux bénéfices réalisés. Ces associations non lucratives demeurent cependant imposées sur leurs revenus patrimoniaux, de nature immobilière ou financière notamment, à un taux réduit d’IS (art. 206, 5 et 219 bis du CGI).

Toutefois, seuls les revenus patrimoniaux expressément visés par la loi relèvent de cette imposition atténuée, c’est-à-dire les revenus des immeubles dont l’association est directement propriétaire, les revenus de l’exploitation de propriétés agricoles et les revenus de capitaux mobiliers.

Les gains en capital (c’est-à-dire les plus-values) ne figurent donc pas dans cette liste limitative. Par conséquent, les plus-values de cession d’actifs, y compris immobiliers, réalisées par les[…]

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