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Plus de transparence pour les subventions versées sur proposition du parlement

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La loi organique du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique prévoit notamment que doit désormais être jointe au projet de loi de règlement la liste des subventions versées sur proposition du Parlement au moyen de crédits ouverts dans les lois de finances afférentes à l'année concernée.

Cette liste devra présenter, pour chaque département, collectivité d'outre-mer et pour la Nouvelle-Calédonie : l'ensemble des subventions pour travaux divers d'intérêt local versées à partir de programmes relevant du ministère de l'intérieur ainsi que l'ensemble des subventions versées à des associations.
Loi organique 2013-906 du 11 octobre 2013 art. 11 (JO 12 p. 16824)

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