Par arrêté du 7 novembre 2013 JORF n°0268 du 19 novembre 2013, les plafonds de la Sécurité sociale applicables aux rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2014 viennent d'être publiés.
Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).
C'est le plafond mensuel qui est généralement utilisé.
Plafonds de salaires par périodicité de paie
(art D 242-16 et suivants du code de la Sécurité sociale)
Période de référence : 01.01.2014 au 31.12.2014
Plafonds de salaires par périodicité de paie | ||||||
Période de référence : 01.01.2014 au 31.12.2014 | ||||||
Année** | Trimestre | Mois | Quinzaine | Semaine | Jour | Heure*** |
37 548 | 9 387 | 3 129 | 1 565 | 722 | 172 | 23 |
** Le plafond annuel mentionné est obtenu en cumulant les 12 plafonds mensuels
*** Pour une durée de travail inférieure à 5 heures
