abonné

Plafond des bons d’achat et cadeaux relevé à l’occasion des futurs événements sportifs

Scop La Navette
Plafond des bons d’achat et cadeaux relevé à l’occasion des futurs événements sportifs

© Brad Pict / AdobeStock

Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par les comités sociaux et économiques d’entreprise (CSE) ou les employeurs en l’absence de CSE sont par principe soumis aux cotisations sociales. Il s’agit en effet d’un avantage attribué par l’employeur en contrepartie ou à l’occasion d’un travail. Néanmoins, l’Urssaf admet une tolérance lorsque ce type d’avantage est accordé lors d’événements particuliers (naissance, mariage, Pacs, Noël, départ à la retraite,[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Inflation : où en sont les associations ?

Inflation : où en sont les associations ?

Le Mouvement associatif et Recherches & solidarités ont mené une enquête afin de rendre compte des effets de l’inflation sur les associations. Nous vous en livrons ici les principaux enseignements.Alors que l’inflation s’est...

02/06/2023 | GestionBénévoles
Exclusion d’un membre et impartialité des décideurs

Exclusion d’un membre et impartialité des décideurs

Dissolution administrative d’une association par décret en conseil des ministres

Dissolution administrative d’une association par décret en conseil des ministres

Les fautes justifiant la rupture anticipée d’un CDD doivent être commises durant le contrat

Les fautes justifiant la rupture anticipée d’un CDD doivent être commises durant le contrat

Plus d'articles