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Peut-on verser aux bénévoles sapeurs-pompiers un pourcentage sur la vente des calendriers ?

Les dispositions de l'article L.242-1 du Code de la Sécurité sociale indiquent que « pour le calcul des cotisations et contributions sociales, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tout autre avantage en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboire ». Vos bénévoles risquent donc fort d'être considérés comme des salariés, avec tout ce que cela implique. Vous pouvez en revanche leur rembourser des frais kilométriques inhérents à leur tournée, soit au tarif du barème général, soit au tarif du barème forfaitaire bénévole (0,304 € par kilomètre). En savoir plus : « Le remboursement des frais des bénévoles, comment procéder ? », kit associatif sur www.associationmodeemploi.fr

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