Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Peut-on vendre son fichier d’adhérents ?

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

La loi « Informatique et libertés » n’interdit pas à une association de céder, louer ou vendre le fichier de ses adhérents à des fins commerciales. Mais il y a toutefois des précautions à prendre.

L’article 8 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés autorise les associations au traitement de données « sous réserve qu’il ne concerne que les membres de cette association et, le cas échéant, les personnes qui entretiennent avec celle-ci des contacts réguliers dans le cadre de son activité ; et qu’ils ne portent que sur des données non communiquées à des tiers, à moins que les personnes concernées n’y consentent expressément ». 

Droit d’accès et de rectification 

L’association a le droit de collecter les informations nécessaires à l’établissement de statistiques, à la[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

La responsabilité des associations en cas de transmission du Covid-19

La responsabilité des associations en cas de transmission du Covid-19

Quelles sont les éventuelles responsabilités de l’association au cas où un usager, un adhérent ou un salarié contracterait le covid 19 dans les locaux de l’association ou à l’occasion[…]

Un dommage est indemnisable lorsqu’il est prévisible lors de la conclusion du contrat

Un dommage est indemnisable lorsqu’il est prévisible lors de la conclusion du contrat

Le ministère des Sports va contrôler « l’honorabilité » des dirigeants

Le ministère des Sports va contrôler « l’honorabilité » des dirigeants

Annulation de spectacles : un avoir plutôt qu’un remboursement

Annulation de spectacles : un avoir plutôt qu’un remboursement

Plus d'articles