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Peut-on vendre son fichier d’adhérents ?

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La loi « Informatique et libertés » n’interdit pas à une association de céder, louer ou vendre le fichier de ses adhérents à des fins commerciales. Mais il y a toutefois des précautions à prendre.

L’article 8 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés autorise les associations au traitement de données « sous réserve qu’il ne concerne que les membres de cette association et, le cas échéant, les personnes qui entretiennent avec celle-ci des contacts réguliers dans le cadre de son activité ; et qu’ils ne portent que sur des données non communiquées à des tiers, à moins que les personnes concernées n’y consentent expressément ». 

Droit d’accès et de rectification 

L’association a le droit de collecter les informations nécessaires à l’établissement de statistiques, à la[…]

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23/04/2019 | Droit associatif
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