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Peut-on tenir un registre du personnel sous forme numérique ?

Oui, à certaines conditions. Le registre du personnel papier peut être un registre pré-imprimé ou un simple cahier sur lequel vous portez les mentions obligatoires dans l'ordre chronologique. Le support informatique est possible (article L. 1221-14 du Code du travail) à partir du moment où il offre les mêmes garanties que le support papier, et ceci sans déclaration à la CNIL (délibération n° 2004-097 du 9 décembre 2004). Il faut au préalable consulter les délégués du personnel s'ils existent (article L. 2313-6) et ensuite adresser leur avis à l'inspection du travail (article D. 1221-27). Le document ne doit pas pouvoir être modifié, falsifié ou altéré. Pour en savoir plus « Registre unique du personnel : respectez-vous les obligations ? », Associations mode d'emploi n° 120

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