Nous suivre Associations Mode d’emploi

Peut-on stipuler un nombre de voix minimum pour valider l'élection d'un membre du conseil d'administration ?

Oui. Vous êtes totalement libre de déterminer les modalités d'élection des membres du conseil d'administration à votre convenance. Beaucoup d'associations s'en tiennent à la majorité simple des membres présents et représentés, mais il est tout à fait possible de définir un «plancher». Vous devrez le préciser dans vos statuts ou dans votre règlement intérieur et indiquer ce qu'il convient de faire si ce plancher n'est pas atteint (nouvelle élection, deuxième tour sans condition de plancher). En savoir plus : « Bien rédiger les statuts de votre association », Guide pratique n°8.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Refus d'enregistrement de la préfecture

Refus d'enregistrement de la préfecture

Nous venons de faire les formalités pour créer notre association. Alors que notre dossier est complet, la préfecture refuse de l’enregistrer et nous demande de modifier nos statuts. En a-t-elle le droit ? Non.[…]

Doit-on communiquer le montant des rémunérations des dirigeants ?

Doit-on communiquer le montant des rémunérations des dirigeants ?

[Clubs] Le transport des enfants pour les compétitions

[Clubs] Le transport des enfants pour les compétitions

Une association est-elle autorisée à vendre son fichier d’adhérents ?

Une association est-elle autorisée à vendre son fichier d’adhérents ?

Plus d'articles