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Peut-on signer un bail emphytéotique avec une collectivité locale ?

Sujets relatifs :

Oui. Le bail emphytéotique administratif (BEA) peut être contracté sur une période allant de 18 à 99 ans. Plusieurs conditions toutefois : il doit servir un projet d'intérêt général (ou l'accomplissement d'une mission de service public), il ne peut concerner que des biens immobiliers, l'association est maître d'ouvrage des éventuelles constructions et ne peut céder son droit qu'avec l'accord de la collectivité. En fin de bail, celle-ci récupère les biens, y compris les améliorations effectuées, sans aucune indemnité. En savoir plus : « Un local pour 99 ans ? », Associations mode d'emploi n° 139.

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