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Peut-on saisir directement le juge pour contester la décision d’une association d’exclure l’un de ses membres ?

Peut-on saisir directement le juge pour contester la décision d’une association d’exclure  l’un de ses membres ?

© Pictures news/Adobestock

Non. Depuis le 1er avril 2015, il n’est en principe plus possible d’introduire une instance, que ce soit par requête, déclaration ou assignation, sans justifier dans l’acte d’une tentative de résolution amiable. Le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends, précise en effet que le recours aux modes alternatifs de résolution des litiges est favorisé, en particulier en obligeant les parties à indiquer, dans l’acte de saisine de la juridiction, les démarches de résolution amiable précédemment effectuées.
 
Vérifiez également si vos statuts ne prévoient pas, en cas d’exclusion, une procédure de recours interne. En effet, si celle-ci existe et n’a pas été activée par l’adhérent exclu, le juge ne pourra recevoir la plainte. La cour d’appel de Grenoble (première chambre civile, 18 octobre 2016, n° 14/01868) a ainsi donné raison à une association en indiquant : « Lorsqu’ils [les statuts] prévoient un recours interne préalable à tout recours juridictionnel, le membre sanctionné doit exercer ce recours interne, même s’il est facultatif, avant de pouvoir attaquer la sanction devant la juridiction compétente ».
 
En savoir plus :
« Inclure une clause de médiation dans ses statuts », Associations mode d’emploi n° 182, octobre 2016.
 

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