Nous suivre Associations Mode d’emploi

Peut-on rémunérer un salarié d'une association sportive en frais de déplacements ?

Non. Soit l'animateur sportif est bénévole et réalise l'encadrement de l'activité de manière non rémunérée, soit il est salarié et doit donc disposer d'un contrat de travail et d'une feuille de paye. Salariés et bénévoles peuvent bénéficier de remboursements de frais de déplacements effectués pour le compte de l'association, mais il s'agit bien de « remboursements ». Tout versement de frais de déplacements qui viendrait dissimuler une rémunération relève de sanctions pénales (http://goo.gl/LE01zI). Par ailleurs, il ne faut pas oublier que ne pas cotiser pour un salarié est aussi le priver de droits en matière de retraite, de prévoyance, etc. Pour simplifier les démarches il est possible d'avoir recours aux chèques emplois associatifs. La réalisation des contrats de travail, bulletin de paye, déclarations, etc., peut être réalisée par des relais territoriaux du dispositif Impact Emploi Association désignés tiers de confiance par l'Urssaf. Pour plus d'information, contactez votre Urssaf ou rapprochez-vous d'un centre ressources : http://goo.gl/6yfXKq En savoir plus  « Le remboursement des frais de déplacement des bénévoles et salariés », Associations mode d'emploi n° 99.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Licencier un salarié pour critique de la politique salariale de l'association

Licencier un salarié pour critique de la politique salariale de l'association

Un salarié a critiqué notre politique salariale sur un site Internet accessible à tous. Est-ce une raison suffisante pour le licencier pour faute grave ? Il est difficile de répondre à cette question[…]

Période du contrôle Urssaf

Période du contrôle Urssaf

Fin du contrat de travail : le solde de tout compte

Fin du contrat de travail : le solde de tout compte

Délégation de signature à un salarié

Délégation de signature à un salarié

Plus d'articles