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Peut-on rémunérer ses salariés en frais de déplacement non déclarés à l'Urssaf et peut-on inclure dans sa comptabilité des frais sans justificatifs pour un montant maximum de 20 000 euros ?

Non et non. Depuis toujours, il existe des rumeurs... et quelques pratiques marginales, mais totalement illégales. Il n'existe aucune « tolérance » des services fiscaux ou sociaux. Toutes les associations, même celles qui n'ont pas d'obligation de tenue de comptabilité, doivent pouvoir justifier de toutes leurs dépenses.

Si l'association peut rembourser à ses bénévoles des frais engagés par eux au nom de l'association, ces frais doivent être dûment justifiés et correspondre à des vrais frais. Les contrôles de l'administration fiscale et de l'Urssaf rechercheront soigneusement si ces remboursements de frais ne constituent pas des rémunérations déguisées.

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