Nous suivre Associations Mode d’emploi

Peut-on rémunérer ses salariés en frais de déplacement non déclarés à l'Urssaf et peut-on inclure dans sa comptabilité des frais sans justificatifs pour un montant maximum de 20 000 euros ?

Non et non. Depuis toujours, il existe des rumeurs... et quelques pratiques marginales, mais totalement illégales. Il n'existe aucune « tolérance » des services fiscaux ou sociaux. Toutes les associations, même celles qui n'ont pas d'obligation de tenue de comptabilité, doivent pouvoir justifier de toutes leurs dépenses.

Si l'association peut rembourser à ses bénévoles des frais engagés par eux au nom de l'association, ces frais doivent être dûment justifiés et correspondre à des vrais frais. Les contrôles de l'administration fiscale et de l'Urssaf rechercheront soigneusement si ces remboursements de frais ne constituent pas des rémunérations déguisées.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Un ancien salarié, en recherche d’emploi, peut-il s’investir bénévolement dans une association sans perdre ses allocations-chômage ?

Un ancien salarié, en recherche d’emploi, peut-il s’investir bénévolement dans une association sans perdre ses allocations-chômage ?

Non, ce n’est pas possible. Pour pouvoir continuer à bénéficier de ses allocations-chômage, le demandeur d’emploi ne doit pas effectuer de bénévolat chez un précédent employeur.[…]

À l’approche de Noël, quelles sont les possibilités pour faire des cadeaux à ses bénévoles ?

À l’approche de Noël, quelles sont les possibilités pour faire des cadeaux à ses bénévoles ?

[PASSE SANITAIRE] Un employeur doit-il prendre en charge le coût des tests Covid de ses salariés ?

[PASSE SANITAIRE] Un employeur doit-il prendre en charge le coût des tests Covid de ses salariés ?

Quelles précautions quand un bénévole utilise sa voiture pour transporter des enfants ?

Quelles précautions quand un bénévole utilise sa voiture pour transporter des enfants ?

Plus d'articles