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Il semble qu’on puisse rémunérer un dirigeant pour ses fonctions d’administrateur. Notre association sera-t-elle toujours considérée comme ayant une gestion désintéressée ?
Oui, sous conditions. En premier lieu, il faut que les statuts de votre association ne l’interdisent pas (comme c’est le cas pour les associations reconnues d’utilité publique ou les associations de chasse par exemple). Si vos statuts le permettent, il existe alors deux possibilités légales de rémunérer des dirigeants sans remettre en cause sa gestion désintéressée : le régime de la tolérance administrative et le régime légal.
Le premier est accessible à toutes les associations dans le cadre d’une instruction fiscale de 2006 et permet de rémunérer ses dirigeants dans la limite de 3/4 du Smic, soit 1 140,91 € bruts par mois. Le régime légal concerne lui les associations dont la moyenne annuelle de ressources sur les 3 derniers exercices dépasse 200 000 € (sans prendre en compte les subventions publiques). Des conditions de transparence financière et de mise en conformité des statuts s’imposent alors.
Ce régime peut s’appliquer à 1 dirigeant si les ressources de l’association sont inférieures à 500 000 €, à 2 si elles sont comprises entre 500 000 et 1 000 000 €, et 3 dirigeants au-delà.
-> A lire : Rémunération des dirigeants associatifs : les règles à respecter
