Nous suivre Associations Mode d’emploi

Peut-on refuser l'adhésion d'une personne ?

Tout dépend d'abord de vos statuts. Comprennent-ils une clause traitant des conditions requises pour devenir membre de l'association ? Ou une procédure particulière (approbation du CA, par exemple) ? Si c'est le cas, vous ne pouvez refuser l'adhésion dès lors que la personne satisfait aux conditions statutaires. Si les statuts sont muets, l'association est a priori libre.

Cependant, une discrimination fondée sur l'origine, le sexe, la situation familiale, l'état de santé ou la religion est illicite. Il est préférable que le motif se justifie par des raisons en lien avec l'objet et/ou l'activité de l'association. Sinon, le refus peut être considéré comme abusif et peut amener, en cas de procédure judiciaire, à des dommages et intérêts. Au besoin, il peut être nécessaire de porter l'affaire devant l'assemblée générale. Et c'est peut-être aussi l'occasion de se pencher sur la rédaction d'un règlement intérieur, qui peut préfigurer une nouvelle clause dans les statuts.


En savoir plus :
A-t-on le droit de refuser un adhérent ?, Associations mode d'emploi n° 171, août-septembre 2015.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Comment rédiger un règlement intérieur ?

Comment rédiger un règlement intérieur ?

En vue de créer une association de promotion de sports urbains (parkour...), nous comptons rédiger un règlement intérieur. Quelles sont les règles ? Le règlement[…]

[PASSE SANITAIRE] Quelles données sont visibles au moment du contrôle d’un passe sanitaire ?

[PASSE SANITAIRE] Quelles données sont visibles au moment du contrôle d’un passe sanitaire ?

Comment transformer une association en coopérative ?

Comment transformer une association en coopérative ?

[PASSE SANITAIRE] Pour notre festival de musique, peut-on réaliser des tests à l’entrée pour les personnes n’ayant pas de passe ?

[PASSE SANITAIRE] Pour notre festival de musique, peut-on réaliser des tests à l’entrée pour les personnes n’ayant pas de passe ?

Plus d'articles