Peut-on photocopier des partitions et les utiliser en concert ou répétitions, adaptées pour certaines à des personnes malvoyantes ?

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Non. Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) est formel : le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction (article L.122-1). La reproduction comprend toutes les techniques permettant de fixer matériellement l'½uvre sur un support que l'on peut distribuer. La photocopie en fait partie. Les seules exceptions à cette règle sont : reproduction pour l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective, ou l'utilisation dans le cercle familial, ou dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative (article L.122-5). Les droits de reproduction par reprographie sont gérés par la Société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM). Celle-ci a passé des conventions avec les écoles de musique et des sociétés musicales, à l'exclusion des groupes vocaux et orchestres symphoniques. Les membres d'un groupe vocal doivent donc acheter leurs partitions auprès d'un éditeur ou distributeur. Même pour les ½uvres tombées dans le domaine public (70 ans après la mort de l'auteur), l'éditeur garde un droit sur la forme graphique et les éventuelles révisions. La reproduction d'une ½uvre est considérée comme de la contrefaçon (article L.335-3). La sanction : trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende (article L.335-2).Pour en savoir plus : « Droits d'auteur », kit associatif d'Association mode d'emploi à télécharger sur ce site, rubrique "Gérer son association"

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