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Peut-on mettre en jeu des sommes d'argent dans un loto associatif ?

Non. La loi du 21 mai 1836 stipule que les loteries de toute espèce sont prohibées. Les loteries sont des manifestations ouvertes au public (c'est-à-dire au-delà du cercle des adhérents), où il y a une espérance de gain et l'intervention du hasard (même partiellement) avec une participation financière du public (même minime). La loi prévoit que ces dispositions ne s'appliquent pas aux « loteries d'objets mobiliers exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif, lorsqu'elles auront été autorisées par le préfet du département où est situé le siège social de l'organisme bénéficiaire et, à Paris, par le préfet de police ». De même, sont autorisés les lotos traditionnels lorsqu'ils sont organisés dans un cercle restreint et dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation sociale et se caractérisent par des mises inférieures à 20 euros. Ces lots ne peuvent, en aucun cas, consister en sommes d'argent ni être remboursés. Ils peuvent néanmoins consister dans la remise de bons d'achat non remboursables. En savoir plus : « Organiser un loto », Fiche pratique d'Associations mode d'emploi n° 131.

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