Nous suivre Associations Mode d’emploi

Peut-on demander une avance de subvention à la commune ?

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Peut-on demander une avance de subvention à la commune ?

© photobyphotoboy - stock.adobe.com

Notre association sportive connaît des difficultés financières. Peut-on demander une avance de subvention à la commune ?

Oui. Les collectivités sont libres de décider le versement d’une subvention, soit totalement, soit partiellement, avant que l’opération ou la manifestation subventionnée n’ait été réalisée.

L’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales établit en effet que « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune », et l’article L.1612-1 permet, si le budget n’a pas été adopté au 1er janvier, de mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Toute décision d’attribution et/ou de versement anticipé doit faire l’objet d’une délibération au conseil municipal. Si votre subvention fait l’objet d’une convention, cette possibilité d’avance devra être mentionnée.

->  A lire : Subventions : peut-on recevoir une avance ?

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Transfert d'activités vers la commune : les salariés seront-ils repris ?

Transfert d'activités vers la commune : les salariés seront-ils repris ?

Une partie des activités de notre association de quartier va devenir communale. Nos deux salariés qui s’en occupent seront-ils repris ? Le personnel associatif sera à reprendre si quatre conditions se trouvent[…]

Tous les salariés peuvent-ils être sollicités lors d'un contrôle Urssaf ?

Tous les salariés peuvent-ils être sollicités lors d'un contrôle Urssaf ?

 Doit-on obligatoirement fournir une fiche de paie en version papier à son salarié ?

Doit-on obligatoirement fournir une fiche de paie en version papier à son salarié ?

[Clubs] Le transport des enfants pour les compétitions

[Clubs] Le transport des enfants pour les compétitions

Plus d'articles