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Une commune peut-elle faire une avance sur subvention ?

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Une commune peut-elle faire une avance sur subvention ?

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Oui.

L’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales établit que « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune », et l’article L.1612-1 permet, si le budget n’a pas été adopté au 1er janvier, de mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Les collectivités sont libres de décider le versement d’une subvention, soit totalement, soit partiellement, avant que l’opération ou la manifestation subventionnée n’ait été réalisée. Si votre subvention fait l’objet d’une convention, cette possibilité d’avance devra être mentionnée. Il faudra donc l’anticiper lors de votre négociation.

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