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Peut-on demander une avance de subvention à la commune ?

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Peut-on demander une avance de subvention à la commune ?

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Notre association sportive connaît des difficultés financières. Peut-on demander une avance de subvention à la commune ?

Oui. Les collectivités sont libres de décider le versement d’une subvention, soit totalement, soit partiellement, avant que l’opération ou la manifestation subventionnée n’ait été réalisée.

L’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales établit en effet que « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune », et l’article L.1612-1 permet, si le budget n’a pas été adopté au 1er janvier, de mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Toute décision d’attribution et/ou de versement anticipé doit faire l’objet d’une délibération au conseil municipal. Si votre subvention fait l’objet d’une convention, cette possibilité d’avance devra être mentionnée.

->  A lire : Subventions : peut-on recevoir une avance ?

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