Peut-on délivrer un reçu fiscal ouvrant droit à réduction d'impôt pour un montant inférieur à 10 euros ?

Sujets relatifs :

Oui. Certaines associations ne délivrent pas de reçu fiscal en dessous d'un montant minimal au regard du temps nécessaire et des frais de gestion qui en découlent. Néanmoins, cette pratique ne repose sur aucune réglementation fiscale.

En savoir plus
Qui peut délivrer des reçus de dons ?, Associations mode d'emploi n° 136, février 2012.

Nous vous recommandons

Une association doit-elle payer la taxe foncière ?

Une association doit-elle payer la taxe foncière ?

En principe, oui. Une association doit payer les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. Sont toutefois exonérées : les associations, union d’associations cultuelles ou diocésaines, propriétaire d’édifices...

02/05/2023 | ActualitésComptabilité
Quel barème appliquer pour le remboursement des frais kilométriques des bénévoles ?

Quel barème appliquer pour le remboursement des frais kilométriques des bénévoles ?

Une association doit-elle payer la redevance télé ?

Une association doit-elle payer la redevance télé ?

Une association doit-elle payer la taxe d’habitation ?

Une association doit-elle payer la taxe d’habitation ?

Plus d'articles