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Peut-on délivrer un reçu fiscal ouvrant droit à réduction d'impôt pour un montant inférieur à 10 euros ?

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Oui. Certaines associations ne délivrent pas de reçu fiscal en dessous d'un montant minimal au regard du temps nécessaire et des frais de gestion qui en découlent. Néanmoins, cette pratique ne repose sur aucune réglementation fiscale.

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Qui peut délivrer des reçus de dons ?, Associations mode d'emploi n° 136, février 2012.

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22/11/2022 | ComptabilitéFiscalité
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