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Peut-on défrayer les bénévoles sur une base forfaitaire et non uniquement aux frais réels ? Quelle base faut-il prendre pour que cela ne puisse pas être requalifié en rémunération ?

Oui, on peut utiliser une formule forfaitaire pour le remboursement des frais des bénévoles mais sa base doit être proche des dépenses réellement engagées. Le rapport d'information du Sénat sur le bénévolat associatif précise d'ailleurs : « Le caractère forfaitaire n'est envisagé que si l'approximation par rapport aux dépenses réellement engagées est suffisamment sérieuse. Cette faculté trouve notamment à s'appliquer à l'égard des frais de voiture qui peuvent être évalués globalement sur la base d'un prix de revient kilométrique, celui, par exemple, que l'administration fi scale publie chaque
année. »

En savoir plus :
Rapport d'information n° 16 fait au nom de la commission des affaires culturelles

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