Nous suivre Associations Mode d’emploi

Peut-on, dans le cadre d'une activité sportive, faire signer une décharge aux pratiquants en lieu et place d'un certificat médical ?

Sujets relatifs :

L'article L. 231-2 du Code du sport subordonne l'obtention d'une licence sportive à la présentation d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique du sport. Certains sports, dont la liste est fixée dans l'article A.231-1 du même code, nécessitent un examen approfondi. Quand il s'agit de sport de loisir ou d'entretien, le certificat n'est pas obligatoire puisqu'il n'y a pas de licence. Mais il est vivement conseillé d'en exiger un, une « décharge » n'ayant aucune valeur légale. Vérifiez pour le moins les clauses de votre contrat d'assurance à ce sujet.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Repas associatif ouvert au public

Repas associatif ouvert au public

Pour les fêtes de fin d’année, nous souhaitons organiser un repas ouvert au public. Devons-nous conserver des échantillons témoins ? Pendant combien de temps ? Oui. Des échantillons[…]

Obligations d'assurance pour les associations : où se renseigner ?

Obligations d'assurance pour les associations : où se renseigner ?

Est-il obligatoire de payer les droits de la Sacem pour une manifestation musicale dont l’entrée est gratuite ?

Est-il obligatoire de payer les droits de la Sacem pour une manifestation musicale dont l’entrée est gratuite ?

Notre commune nous a demandé de joindre la liste de nos adhérents à notre demande de subvention. En a-t-elle le droit ?

Notre commune nous a demandé de joindre la liste de nos adhérents à notre demande de subvention. En a-t-elle le droit ?

Plus d'articles