Nous suivre Associations Mode d’emploi

Peut-on, dans le cadre d'une activité sportive, faire signer une décharge aux pratiquants en lieu et place d'un certificat médical ?

Sujets relatifs :

L'article L. 231-2 du Code du sport subordonne l'obtention d'une licence sportive à la présentation d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique du sport. Certains sports, dont la liste est fixée dans l'article A.231-1 du même code, nécessitent un examen approfondi. Quand il s'agit de sport de loisir ou d'entretien, le certificat n'est pas obligatoire puisqu'il n'y a pas de licence. Mais il est vivement conseillé d'en exiger un, une « décharge » n'ayant aucune valeur légale. Vérifiez pour le moins les clauses de votre contrat d'assurance à ce sujet.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Comment diagnostiquer l'état de santé de l'association ?

Comment diagnostiquer l'état de santé de l'association ?

Votre association traverse une phase délicate, et vous avez besoin de connaître son état de santé. Comment pouvez-vous procéder ? Grâce au questionnaire rédigé par France Active, vous pourrez[…]

Partager ses locaux avec d’autres associations : quelles sont les possibilités ?

Partager ses locaux avec d’autres associations : quelles sont les possibilités ?

Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?

Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?

[Coronavirus] ESMS, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement ?

[Coronavirus] ESMS, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement ?

Plus d'articles