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Peut-on confier une prestation à l'auto-entreprise d'un de nos bénévoles ? Celui-ci peut-il alors faire partie de notre CA ?

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Oui. Il est possible de confier la réalisation d'une prestation de service à un bénévole, sous réserve que vos statuts ou votre règlement intérieur n'interdisent pas le recours à des membres de l'association comme prestataires. Mais attention sur le plan juridique, certains contrats qui lient des auto-entrepreneurs à des associations sont aujourd'hui requalifiés en contrats de travail dès que le juge estime que les conditions substantielles du contrat de travail sont réunies (lien de subordination entre l'association et le prestataire, par exemple lorsque la première est son client unique).

L'instruction fiscale n° 208 du 18 décembre 2006 prévoit que : « la participation des salariés au conseil d'administration, ou à l'organe collégial qui en tient lieu, ne confère pas en principe à ces derniers la qualité de dirigeant de droit ou de fait, dès lors qu'ils ne représentent pas plus d'un quart des membres du conseil d'administration ». Cette instruction indique également que les salariés ne doivent pas siéger au bureau mais ne dit rien sur les prestataires de l'association.

Cependant, soyez prudents lors des décisions et votes liés à ces prestations pour éviter le conflit d'intérêts conduisant à une gestion intéressée. Faute de gestion désintéressée, l'association ne peut être d'intérêt général et ne bénéficie plus d'exonération fiscale. Elle devient ainsi soumise aux mêmes impôts qu'une entreprise.

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