Nous suivre Associations Mode d’emploi

Peut-on attribuer un véhicule de fonction à un salarié de notre association pour ses déplacements professionnels et pour le trajet domicile/travail ?

Oui, dès lors que l'employeur est le propriétaire ou le locataire du véhicule. L'employeur doit alors démontrer que le salarié ne peut pas utiliser les transports en commun, soit parce que le trajet domicile-lieu de travail n'est pas desservi, soit en raison de conditions ou d'horaires particuliers de travail. Un véhicule de fonction étant une voiture mise à disposition d'un salarié dans le cadre de son activité professionnelle mais également personnelle, celui-ci peut donc l'utiliser pendant les week-ends et les congés (contrairement à un véhicule de service qui ne peut être utilisé que pendant les heures de service et pour un usage strictement professionnel).

Selon l'Urssaf, dans le cas d'une utilisation professionnelle pour le trajet domicile/lieu de travail, aucun avantage en nature n'est constitué par l'économie de frais réalisée par le salarié lorsqu'il est démontré que l'utilisation du véhicule est nécessaire à l'activité professionnelle, et que le véhicule n'est pas mis à disposition de manière permanente et ne peut donc être utilisé à des fins personnelles. Cependant, un véhicule de fonction pouvant être utilisé à titre personnel, il faut, dans ce cas, déterminer les conditions d'utilisation et bien séparer l'usage professionnel de l'usage personnel.

Il faut savoir que c'est l'utilisation privée qui reste un avantage en nature. 

En savoir plus : 

Les avantages en nature

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Qu’est-ce que le certificat de formation à la gestion associative ?

Qu’est-ce que le certificat de formation à la gestion associative ?

Le certificat de formation à la gestion associative (décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008) est délivré aux personnes ayant suivi une formation en vue d’exercer des responsabilités[…]

Quels avantages sociaux une association peut-elle mettre en place ?

Quels avantages sociaux une association peut-elle mettre en place ?

Comment évaluer l'impact social de notre association ?

Comment évaluer l'impact social de notre association ?

Peut-on rémunérer les dirigeants de l’association ?

Peut-on rémunérer les dirigeants de l’association ?

Plus d'articles