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Périscolaire : les responsabilités de l’association et de la commune

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Les moments d’articulation entre les temps scolaire, périscolaire et du retour à la maison posent la question de la responsabilité de la collectivité organisatrice et de l’association en tant que tiers. Il est conseillé d’établir une convention fixant les règles de partage.

La commune peut soit confier l’organisation des activités périscolaires à un accueil de loisirs sans hébergement, soit opter pour un autre mode d’accueil (garderie ou autres activités) avec la ou les associations(s) de son choix. Dans tous les cas, l’association doit avant tout mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour garantir la santé et la sécurité physique et morale des mineurs qu’elle accueille.

Réglementation

Concernant l’accueil de loisirs périscolaire, l’association doit satisfaire aux obligations prévues par la réglementation : faire une déclaration auprès d’un service compétent (DDCS, DDCSPP, ou DJSCS) deux mois[…]

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