Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Patrick Gohet : « Ce que nous faisons offre un excellent miroir de la société française »

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Interview de Patrick Gohet, adjoint au défenseur des droits, en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité.

Quel est le rôle du défenseur des droits ?

La fonction de défenseur des droits a été créée à l’occasion de la révision constitutionnelle de 2008. C’est le regroupement de quatre structures qui étaient auparavant indépendantes les unes des autres : le médiateur de la République, la défenseure des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité et la Halde, Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité. C’est donc une autorité administrative constitutionnelle et indépendante, puisque le défenseur est nommé en conseil des ministres, est choisi par le président de la République sous réserve que son choix rassemble 3/5es au moins des voix des membres des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat et que son mandat de six ans est non révocable et non reconductible. C’est Jacques Toubon, ancien ministre et ancien parlementaire, qui occupe cette fonction depuis juillet 2015. Il ne reçoit pas d’instructions du gouvernement et rend compte de ses activités dans un rapport[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Les commerces soumis à l’obligation de dons alimentaires doivent communiquer leur plan de gestion aux associations

Les commerces soumis à l’obligation de dons alimentaires doivent communiquer leur plan de gestion aux associations

À partir du 1er janvier 2020, les commerces de détail soumis à l’obligation de dons alimentaires devront mettre en place un plan de gestion de la qualité de ces dons. Le décret du 11 avril 2019 en[…]

22/08/2019 | Droit associatif
Blocages administratifs :  le défenseur des droits  au secours des associations

Blocages administratifs : le défenseur des droits au secours des associations

Une association dissoute doit désigner un mandataire pour poursuivre les éventuels procès en cours

Une association dissoute doit désigner un mandataire pour poursuivre les éventuels procès en cours

Les incidences Natura 2000 doivent être évaluées pour autoriser une compétition de sports motorisés sur voies non ouvertes à la circulation

Les incidences Natura 2000 doivent être évaluées pour autoriser une compétition de sports motorisés sur voies non ouvertes à la circulation

Plus d'articles