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[PASSE SANITAIRE] Quand le passe sanitaire est obligatoire, le port du masque et les gestes barrières le sont-ils également ?

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat
[PASSE SANITAIRE] Quand le passe sanitaire est obligatoire, le port du masque et les gestes barrières le sont-ils également ?

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La réponse est différente pour le masque et pour les gestes barrières. En effet, dans les lieux où la présentation d’un passe sanitaire est obligatoire, le port du masque ne l’est plus pour les personnes bénéficiant du passe. Toutefois, l’organisateur, l’exploitant ainsi que le préfet ont la possibilité de le rendre obligatoire. Attention ! Cette mesure ne s’applique pas au personnel salarié car celui-ci reste soumis au port du masque, qu’il dispose ou non du passe[…]

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