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[PASSE SANITAIRE] Quand le passe sanitaire est obligatoire, le port du masque et les gestes barrières le sont-ils également ?

Les impacts du passe sanitaire sur les activités associatives 9 / 13

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat

Publié le 09/09/2021 à 14h18

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[PASSE SANITAIRE] Quand le passe sanitaire est obligatoire, le port du masque et les gestes barrières le sont-ils également ? — © OceanProd - adobestock.com

La réponse est différente pour le masque et pour les gestes barrières. En effet, dans les lieux où la présentation d’un passe sanitaire est obligatoire, le port du masque ne l’est plus pour les personnes bénéficiant du passe. Toutefois, l’organisateur, l’exploitant ainsi que le préfet ont la possibilité de le rendre obligatoire. Attention ! Cette mesure ne s’applique pas au personnel salarié car celui-ci reste soumis au port du masque, qu’il dispose ou non du[…]

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