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[PASSE SANITAIRE] Devons-nous exiger le passe sanitaire pour la participation à notre assemblée générale ?

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat
[PASSE SANITAIRE] Devons-nous exiger le passe sanitaire pour la participation à notre assemblée générale ?

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Non, sauf si votre assemblée générale se déroule dans un local public ou un ERP.

En effet, la liste des lieux, établissements, services ou événements pour lesquels la présentation d’un passe sanitaire est obligatoire ne prévoit pas l’exigence de celui-ci pour les réunions des instances de gouvernance des associations qui, si elles se tiennent dans un lieu privé (local de l’association, non ouvert au public extérieur, ou chez l’un des membres de l’association), ne sont pas soumises à la présentation du passe.

En savoir plus :
La réglementation concernant le passe sanitaire et les mesures liées à la pandémie de Covid-19 évoluant rapidement, il est prudent de vérifier les informations régulièrement sur le site officiel : gouvernement.fr/info-coronavirus
Par ailleurs, vous pouvez vous adresser à votre préfecture pour étudier avec elle les cas particuliers et les adaptations possibles en fonction des spécificités de votre événement.

[…]

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