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Pas plus de un cinquième de salariés au conseil d’administration d’une Arup

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat

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Pas plus de un cinquième de salariés au conseil d’administration d’une Arup

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Lorsqu’une association reconnue d’utilité publique emploie un nombre significatif de salariés, il lui est loisible de prévoir, selon des modalités déterminées dans ses statuts, leur représentation à son conseil d’administration, que ces salariés soient ou non adhérents à l’association. Ceux-ci ne peuvent toutefois constituer plus de un cinquième des membres de ce conseil ni avoir vocation à être membres du bureau de l’association.

Avis du Conseil d’État, section Intérieur, du 23?juin 2020 n°?400225.

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