Pas plus de un cinquième de salariés au conseil d’administration d’une Arup

Lorsqu’une association reconnue d’utilité publique emploie un nombre significatif de salariés, il lui est loisible de prévoir, selon des modalités déterminées dans ses statuts, leur représentation à son conseil d’administration, que ces salariés soient ou non adhérents à l’association. Ceux-ci ne peuvent toutefois constituer plus de un cinquième des membres de ce conseil ni avoir vocation à être membres du bureau de l’association.

Avis du Conseil d’État, section Intérieur, du 23?juin 2020 n°?400225.