Nous suivre Associations Mode d’emploi

Pas de demande de subvention en ligne pour les utilisateurs de logiciels libres

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Pas de demande de subvention en ligne pour les utilisateurs de logiciels libres

© ar130405/AdobeStock

Le dossier de demande de subvention Cerfa 12156*05 n’est pas accessible en ligne aux associations qui utilisent une distribution GNU/Linux.

Le Mouvement associatif Bourgogne Franche-Comté a donc soumis le problème au directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale afin que les structures souhaitant utiliser des logiciels libres ne soient pas pénalisées dans leurs relations avec les services de l’État.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Comment comptabiliser les subventions d’investissement ?

Comment comptabiliser les subventions d’investissement ?

Le nouveau plan comptable associatif modifie les règles d’enregistrement comptable des subventions d’investissement reçues par les associations. Plusieurs modes de traitement sont possibles selon les situations.[…]

30/12/2019 | GestionSubventions
Quel recours contre un refus de subvention ?

Quel recours contre un refus de subvention ?

La subvention ne doit pas nuire à la liberté d’expression

La subvention ne doit pas nuire à la liberté d’expression

Tout savoir sur les possibilités de financements européens

Tout savoir sur les possibilités de financements européens

Plus d'articles