Pas d’intérêt local, pas de subvention

Pour obtenir une aide d’une collectivité territoriale, il ne suffit pas d’être convaincant ou d’avoir un bon projet. Encore faut-il, en plus, répondre à un « intérêt public local ».

Pour revêtir un « intérêt public local », le projet doit, d’une part, s’inscrire dans le cadre des compétences de la collectivité aidante et, d’autre part, être utile à l’aune desdites compétences. Les aides des collectivités locales ou de leurs groupements sont multiples : subvention, prêt de matériel, garantie d’emprunt, mise à disposition d’agents ou de locaux, etc. Mais à chaque fois, deux éléments doivent être réunis :

1. à travers cette aide, la collectivité ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) doit bien agir dans le champ strict de ses compétences ;
2. l’opération projetée, objet de la demande d’aide, est estimée comme servant (au sens large) soit un service public, soit au minimum une activité dite «[…]