Nous suivre Associations Mode d’emploi

Pas d'exonération de taxe d'habitation pour les associations reconnues d'utilité publique

Sujets relatifs :

,

Le gouvernement rejette la perspective d'une évolution de la fiscalité locale des associations reconnues d'utilité publique (ARUP).

« Sans méconnaître l'intérêt qui s'attache à l'action des associations reconnues d'utilité publique, il ne peut être envisagé d'instituer une exonération de taxe d'habitation en leur faveur. Une telle mesure se heurterait tout d'abord au principe d'égalité devant l'impôt. » Il y aurait aussi un risque d'augmenter la pression de la fiscalité locale sur d'autres contribuables.
Réponse ministérielle à QE n° 41685, JOAN Q. 18 févr. 2014

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Prime pour soutenir le pouvoir d’achat

Prime pour soutenir le pouvoir d’achat

Les associations, comme tous les employeurs de droit privé, peuvent faire bénéficier leurs salariés de la « prime de partage de la valeur » qui est exonérée de cotisations sociales dans la[…]

Analyser, piloter et financer son besoin en fonds de roulement

Analyser, piloter et financer son besoin en fonds de roulement

Séparer les activités lucratives et non lucratives d’une association

Séparer les activités lucratives et non lucratives d’une association

Etude : voici les attentes et les besoins des acteurs du sport

Etude : voici les attentes et les besoins des acteurs du sport

Plus d'articles