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Pas d'exonération de taxe d'habitation pour les associations reconnues d'utilité publique

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Le gouvernement rejette la perspective d'une évolution de la fiscalité locale des associations reconnues d'utilité publique (ARUP).

« Sans méconnaître l'intérêt qui s'attache à l'action des associations reconnues d'utilité publique, il ne peut être envisagé d'instituer une exonération de taxe d'habitation en leur faveur. Une telle mesure se heurterait tout d'abord au principe d'égalité devant l'impôt. » Il y aurait aussi un risque d'augmenter la pression de la fiscalité locale sur d'autres contribuables.
Réponse ministérielle à QE n° 41685, JOAN Q. 18 févr. 2014

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