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Partager ses locaux avec d’autres associations : quelles sont les possibilités ?

Scop La Navette
Partager ses locaux avec d’autres associations : quelles sont les possibilités ?

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Nous portons un tiers lieu et nous nous posons la question de partager nos locaux avec d’autres associations. Quelles sont les possibilités ?

Il est fréquent que les associations souhaitent louer un local en commun. Deux options peuvent être envisagées : la sous-location ou la colocation. La sous-location exige un certain formalisme. L’association locataire établit un ou plusieurs contrats avec les associations utilisatrices des locaux. Dans ce cas, et quel que soit le type de bail, le propriétaire doit expressément donner son accord sur la possibilité de sous-louer et sur le montant du loyer de sous-location, qui ne peut pas excéder celui payé par le locataire principal. La sous-location constitue un contrat distinct du bail principal et obéit à des règles qui lui sont propres. Quant à la colocation, elle rencontre de plus en plus de succès depuis quelques années. Il peut s’agir d’un bail unique ou de baux distincts avec chaque colocataire, mais les associations doivent faire attention à la clause de solidarité qui souvent les --accompagne. Cette clause permet en effet au propriétaire, en cas d’impayé, de se tourner vers un seul ou l’ensemble des colocataires pour exiger le paiement de la totalité du loyer. Il est donc impératif d’envisager cette question au moment de la rédaction du bail commercial en prévoyant, par exemple, que toute résiliation par un colocataire mettra fin au bail à l’égard de tous les preneurs, ou qu’en cas de résiliation par un colocataire les autres bénéficieront alors d’une ou plusieurs options.
 

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