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Parmi les activités de notre association, l'une d’elles a un caractère lucratif correspondant à un quart de nos recettes. Cela suffit-il à remettre en cause le caractère désintéressé de notre gestion ?

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Parmi les activités de notre association, l'une d’elles a un caractère lucratif correspondant à un quart de nos recettes. Cela suffit-il à remettre en cause le caractère désintéressé de notre gestion ?

© Olivier Le Moal/Adobestock

Non. Les associations loi 1901, réputées sans but lucratif, ne sont, en principe, pas soumises aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés de droit commun, taxe professionnelle et taxe sur la valeur ajoutée). La franchise d’impôts commerciaux suppose que les conditions cumulatives suivantes soient réunies :

a) la gestion de l’association est désintéressée ;

b) les activités lucratives y sont accessoires, c’est-à-dire marginales par rapport aux activités non lucratives, celles-ci restant prépondérantes ;

c) le montant cumulé des recettes correspondantes s’élève à moins de 61 634 euros sur une même année civile. Ce montant, depuis 2015 (article 11 de la loi de finances pour 2015), est indexé sur la prévision de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, retenue chaque année dans le projet de loi de finances. Pour l’appréciation de la limite des 61 634 euros, il convient d’exclure de cette somme les recettes issues des six premières manifestations ou événements associatifs présentant un intérêt social ou éducatif organisés dans l’année civile.

En savoir plus :
Votre association et les impôts, Guide pratique d’Associations mode d’emploi n° 7.
 

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