Parent d'enfant sportif : attention à votre assurance

Sujets relatifs :

Un article de Jean-Pierre Vial, paru sur le site ISBL-consultants met en garde les parents quant à l'assurance des activités sportives de leurs enfants.

Il faut en effet veiller à ce que les accidents provoqués par l'enfant dans sa pratique sportive soient bien couverts : l'article cite des espèces où les parents ont été reconnus responsables de dommages causés à autrui, sans que la victime ait eu à faire la preuve d'une faute de surveillance, ni d'une faute de l'enfant lui-même. L'article balaie des cas de figure courants et la réponse de la jurisprudence.
Lire l'article

Nous vous recommandons

10 millions d’euros pour restaurer des sentiers

10 millions d’euros pour restaurer des sentiers

Si une association souhaite créer, restaurer un sentier pédestre ou favoriser la biodiversité, elle peut participer à l’appel à projets « Sentiers de nature ».Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des...

L’agrément des associations d’usagers : déjà vingt ans !

L’agrément des associations d’usagers : déjà vingt ans !

Avis du HCVA sur le statut d’association européenne transfrontalière

Avis du HCVA sur le statut d’association européenne transfrontalière

Un licenciement fondé sur des faits participant à la liberté d’expression du salarié est nul

Un licenciement fondé sur des faits participant à la liberté d’expression du salarié est nul

Plus d'articles