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Parent d'enfant sportif : attention à votre assurance

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Un article de Jean-Pierre Vial, paru sur le site ISBL-consultants met en garde les parents quant à l'assurance des activités sportives de leurs enfants.

Il faut en effet veiller à ce que les accidents provoqués par l'enfant dans sa pratique sportive soient bien couverts : l'article cite des espèces où les parents ont été reconnus responsables de dommages causés à autrui, sans que la victime ait eu à faire la preuve d'une faute de surveillance, ni d'une faute de l'enfant lui-même. L'article balaie des cas de figure courants et la réponse de la jurisprudence.
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07/07/2020 |
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